La Commission d’enquête parlementaire consacrée aux abandons de recettes et à la gestion des exonérations fiscales poursuit ses travaux avec l’audition de responsables de l’administration financière. Jean Koné, directeur général des Impôts et des Domaines depuis janvier 2025, figurait au programme des auditions du lundi 12 octobre 2026.
Cette investigation intervient dans un contexte où la mobilisation des ressources internes occupe une place importante dans le débat économique national. Les exonérations fiscales, prévues par différents dispositifs légaux, permettent à certains contribuables ou secteurs d’activité de bénéficier d’allègements. Leur application soulève cependant des questions relatives à leur coût budgétaire, à leur justification économique et aux mécanismes de contrôle.
Pour les parlementaires, l’enjeu consiste notamment à comprendre comment ces avantages sont accordés, suivis et évalués par les administrations compétentes. L’examen des procédures pourrait permettre d’apprécier la qualité de l’information disponible sur les dépenses fiscales et leur incidence sur les recettes de l’État.
La convocation de Jean Koné s’inscrit dans une série d’auditions programmées du 12 au 16 octobre, impliquant plusieurs anciens ministres et responsables administratifs. Ces travaux concernent différentes commissions parlementaires, notamment celles chargées des exonérations fiscales et de certains mécanismes financiers.
L’existence d’une exonération ne constitue pas en elle-même une irrégularité. Les conclusions de l’enquête devront distinguer les avantages légalement accordés, leur efficacité économique et les éventuels manquements qui pourraient être établis à partir des documents examinés.
