La Commission d’enquête parlementaire sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » se heurte à un nouveau refus. Après Abdoulaye Daouda Diallo, c’est au tour de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Moussa Baldé, d’annoncer qu’il ne participera pas à son audition prévue le vendredi 16 octobre 2026. Dans une correspondance adressée au député El Hadji Guèye, président de la Commission, l’ancien membre du gouvernement conteste le manque de précision de sa convocation et invoque les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La série de convocations lancées par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » suscite de nouvelles tensions. Dans une lettre datée du 14 octobre 2026 à Dakar, Moussa Baldé, professeur titulaire à l’Université Cheikh Anta Diop, ancien ministre et président du Conseil départemental de Kolda, fait savoir qu’il ne répondra pas à la convocation qui lui a été adressée le 8 octobre.
Contrairement à Abdoulaye Daouda Diallo, qui avait notamment contesté une notification transmise par WhatsApp, Moussa Baldé concentre son argumentation sur l’imprécision des faits pour lesquels il est appelé à comparaître.
L’ancien ministre affirme que la correspondance parlementaire ne mentionne ni les marchés concernés, ni les décisions contestées, ni les actes administratifs nécessitant des explications.
L’article 53 du Règlement intérieur invoqué
Pour justifier sa position, Moussa Baldé se réfère à l’article 53 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui prévoit que les commissions d’enquête sont constituées pour recueillir des informations sur des faits déterminés.
DEPECHES
Il estime que la convocation reçue ne lui permet pas de préparer une audition sérieuse, notamment en raison de la référence générale à d’« éventuels dysfonctionnements ».
L’ancien ministre demande ainsi que les faits concernés soient clairement identifiés et que les documents sur lesquels reposent les interrogations de la Commission lui soient préalablement communiqués.
Toutefois, la disposition invoquée définit principalement l’objet et le cadre des commissions d’enquête. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’une convocation doit obligatoirement énumérer chaque marché ou décision susceptible d’être abordé au cours d’une audition.
La question des archives administratives
Moussa Baldé conteste également la demande de la Commission l’invitant à se présenter avec des rapports, notes et correspondances relatifs à la supervision et au contrôle du programme.
Selon lui, ces documents appartiennent à l’État et doivent être recherchés auprès des administrations qui en assurent la conservation.
« Je n’en suis ni le propriétaire ni le dépositaire à titre personnel », écrit-il.
Cet argument soulève une distinction importante entre la détention des archives publiques et l’obligation éventuelle d’apporter des explications sur les décisions prises dans l’exercice de fonctions gouvernementales.
Si un ancien ministre n’est pas nécessairement en possession des documents administratifs produits pendant son mandat, cette situation ne signifie pas qu’il ne puisse être interrogé sur sa connaissance des faits ou sur les responsabilités qu’il exerçait.
Deux refus qui interrogent la conduite de l’enquête
Avec les positions exprimées par Abdoulaye Daouda Diallo et Moussa Baldé, la Commission d’enquête parlementaire se trouve confrontée à une difficulté supplémentaire dans la conduite de ses investigations.
Les deux anciens ministres avancent des arguments similaires sur la précision des convocations et la conservation des archives administratives. Mais leurs lettres ne permettent pas de déterminer si les conditions juridiques d’une dispense de comparution sont effectivement réunies.
Ces refus posent néanmoins une question politique : comment garantir la manifestation de la vérité si les anciens responsables concernés ne participent pas aux auditions ?
Inversement, la Commission doit veiller à ce que ses convocations et ses méthodes de travail soient suffisamment rigoureuses pour éviter que des contestations de procédure ne prennent le dessus sur le fond de l’enquête.
Le programme « Un étudiant, un ordinateur », qui a mobilisé des ressources publiques et impliqué plusieurs administrations au fil des années, mérite des éclaircissements précis sur les conditions de passation des marchés, les engagements financiers, les livraisons et les mécanismes de contrôle.
Au-delà des échanges épistolaires, les citoyens attendent surtout que les responsabilités soient établies sur la base de documents et de témoignages vérifiables.
Une commission d’enquête ne doit pas devenir un affrontement entre anciens ministres et députés. Elle doit rester un instrument de transparence, de contrôle démocratique et de recherche de la vérité.
Reste désormais à savoir quelle suite le président El Hadji Guèye et les membres de la Commission réserveront à ces refus successifs, alors que les investigations sur le programme se poursuivent.
