Au lendemain du rejet de la première partie du budget 2027, le président Bassirou Diomaye Faye a annoncé la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative pour 2026 par décret. Une décision qui marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre l’exécutif et la majorité parlementaire et soulève des interrogations sur son fondement constitutionnel.
La crise budgétaire sénégalaise a franchi un nouveau seuil, jeudi 19 novembre. Dans un communiqué officiel signé par le ministre, secrétaire général de la présidence de la République, Oumar Samba Ba, le chef de l’État a annoncé la mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2026, à travers le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026.
La décision intervient dans un contexte de confrontation ouverte entre l’exécutif et l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose de la majorité. Le projet de budget rectificatif avait été rejeté par les députés le 3 novembre. Mercredi 18 novembre, ces derniers ont également repoussé la première partie du projet de loi de finances initiale pour 2027, accentuant les difficultés du gouvernement à faire adopter ses textes financiers.
Dans sa communication, la présidence invoque la responsabilité du chef de l’État dans la préservation du fonctionnement régulier des institutions et de la continuité de l’État. Elle ne détaille toutefois pas les dispositions juridiques précises sur lesquelles repose le décret, ni les raisons permettant de mettre en vigueur un texte précédemment rejeté par le Parlement.
La question est d’autant plus sensible que l’article 68 de la Constitution et l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances encadrent la mise en vigueur d’un budget par décret lorsque celui-ci n’a pas été définitivement voté dans un délai de soixante jours. La portée de cette procédure, notamment son application à une loi rectificative rejetée, constitue désormais un point central du débat juridique.
Cette décision pourrait permettre au gouvernement de poursuivre certaines orientations budgétaires, sous réserve de la portée effective du décret. Elle ouvre parallèlement une nouvelle période d’incertitude institutionnelle, alors que la publication et l’examen du texte intégral seront déterminants pour apprécier sa régularité.
Au-delà du désaccord politique, c’est désormais l’articulation entre les prérogatives présidentielles, le pouvoir budgétaire de l’Assemblée nationale et les exigences de continuité de l’action publique qui se trouve au centre de la crise.
























