Crise budgétaire : le décret de Diomaye contesté, le Sénégal face à une épreuve institutionnelle et financière

Xalima
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La mise en vigueur par décret du budget rectificatif 2026, après son rejet par les députés, ouvre un nouveau front dans la crise politique sénégalaise. Alors que la première partie du budget 2027 vient également d’être rejetée, les interrogations portent désormais sur la légalité de la procédure présidentielle, la stabilité des institutions et la capacité de l’État à préserver ses équilibres financiers.

La confrontation entre la présidence de la République et l’Assemblée nationale ne se limite plus à un désaccord sur les orientations économiques. Avec la décision de Bassirou Diomaye Faye de mettre en vigueur le projet de loi de finances rectificative 2026 par décret, jeudi 19 novembre, la crise prend une dimension constitutionnelle qui pourrait peser sur les prochains arbitrages budgétaires.

Les premières contestations sont apparues au sein même de la majorité parlementaire. Le député Amadou Ba, membre du Pastef, a publiquement mis en cause la validité de la démarche présidentielle. Selon son interprétation, les mécanismes prévus par l’article 68 de la Constitution et l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances ne permettent pas de mettre en vigueur, dans ces circonstances, une loi rectificative rejetée par l’Assemblée nationale. Il soutient que le décret serait juridiquement inexistant.

Cette appréciation demeure une position politique et juridique contestataire, et non une décision de justice. L’article 68 prévoit effectivement la possibilité de mettre en vigueur par décret un projet de loi de finances non définitivement voté à l’expiration d’un délai de soixante jours. Son application au cas présent nécessite cependant un examen approfondi du calendrier parlementaire, de la nature du texte concerné et du fondement juridique retenu par la présidence.

Sur le terrain économique, les conséquences potentielles sont tout aussi importantes. Le projet de budget 2027 repose sur un déficit prévisionnel de 1 351,7 milliards de francs CFA, dans un contexte de contraintes financières et de besoins de financement élevés. Le ministre Cheikh Diba a averti les députés des risques que ferait peser une incertitude budgétaire prolongée sur la mobilisation des ressources extérieures et le respect des engagements financiers de l’État.

La situation intervient également alors que le Sénégal cherche à obtenir un nouveau programme d’appui du Fonds monétaire international. L’impasse budgétaire pourrait compliquer les discussions avec cette institution, essentielles aux efforts de stabilisation financière du pays.

Pour autant, aucun arrêt automatique des dépenses publiques ni aucune suspension immédiate des financements internationaux ne peuvent être déduits des décisions annoncées.

La prochaine étape sera déterminante : elle devra permettre de clarifier la portée juridique du décret présidentiel, les possibilités de reprise de la procédure budgétaire et les conditions d’un retour à un fonctionnement institutionnel apaisé.

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