LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE À L’ÉPREUVE

Xalima
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Xalima
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Je ne peux imaginer que le président de la République considère qu’un vote de rejet de l’Assemblée nationale intervenu dans les délais constitutionnels puisse être privé de tout effet par un décret. Ses intentions doivent être autres.

Rappelons encore une fois que le Sénégal est une République démocratique. République signifie que le pouvoir est exercé au service de l’intérêt général, dans le respect des institutions et non comme une prerogative personnelle. Démocratique signifie que le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce directement ou à travers ses représentants. Cela implique de respecter aussi bien la légitimité du président élu que celle de l’Assemblée nationale élue. Dans notre contexte particulier, le duo « Diomaye moy Sonko » est politiquement indissociable jusqu’à ce que la parole soit effectivement rendue au peuple.

Pour ma part, je considère qu’à six semaines de la clôture de 2026, l’essentiel est désormais de constater sincèrement l’exécution budgétaire. Une LFR mise en vigueur aujourd’hui ne changerait pas la réalité des opérations déjà exécutées. Il aurait été préférable, dans un esprit de compromis, de recourir aux décrets d’avances et aux annulations de crédits prévus par la LOLF, avec les régularisations parlementaires appropriées. Je vais donc supposer que ce décret n’a que cette intention.

Le décret présidentiel mettant en vigueur la LFR rejetée soulève cependant une question constitutionnelle fondamentale : si un budget rejeté par l’Assemblée peut être mis en vigueur par décret après 60 jours, à quoi sert la procédure constitutionnelle permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter ce même budget ? Cela défie le bon sens.

Une éventuelle annulation du décret ne signifierait pas nécessairement la remise en cause des dépenses déjà exécutées si sa contestation ne suspend pas ses effets immédiats. Il faut notamment honorer les obligations liées aux subventions à l’énergie, puisque l’État n’a pas ajusté les prix pour respecter la dotation budgétaire initiale. Ces dépenses doivent pouvoir être régularisées dans le respect des procédures prévues par la loi.

L’enjeu véritable est donc désormais la LFI 2027. Elle aurait dû être construite à partir d’une estimation réaliste de l’exécution de 2026, ce que le rapport économique et financier présenté à l’Assemblée nationale n’a pas fait. Un déficit inférieur à 5 % du PIB en 2026 reste envisageable, et l’objectif de 3 % en 2027 avec ses conséquences demeure possible.

Aucun démocrate ne saurait accepter qu’une interprétation constitutionnelle permette à l’exécutif d’imposer par décret un budget expressément rejeté par les représentants du peuple.

Au fond, le problème actuel du Sénégal est politique. Les Sénégalais ont élu un duo qui ne semble plus s’entendre sur la conduite des affaires publiques. S’ils ne peuvent bâtir un compromis respectueux de leurs légitimités respectives et des institutions, la parole doit être rendue aux Sénégalais.

Librement
Abdourahmane Sarr

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