XALIMANEWS: Les députés ont rejeté, mercredi, les questions préalables introduites par le député du groupe parlementaire Takku-Wallu, Abdou Mbow, et le député non-inscrit Thierno Alassane Sall, visant à suspendre ou renvoyer l’examen de la proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.
Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte, Abdou Mbow a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour poursuivre les travaux. « On ne légifère pas dans le tâtonnement, on ne légifère pas dans la colère, encore moins quand il y a une crise de régime qui est là », a-t-il déclaré.
Le député de l’opposition a ainsi demandé l’ajournement de la séance, mettant notamment en avant les implications financières de la proposition de loi. Selon lui, le texte ne devrait pas être adopté « au regard du contexte et de la forme ».
Sur le fond, Abdou Mbow a également estimé que la proposition de loi ne pouvait être examinée en l’état, au motif qu’elle ne prévoit pas de recettes compensatoires pour couvrir les charges financières qu’elle pourrait entraîner.
DEPECHES
De son côté, Thierno Alassane Sall a lui aussi soulevé une question préalable pour demander le renvoi de la session. Le député non-inscrit a notamment invoqué les tensions apparues lors de la séance de mardi consacrée à la carte d’identité nationale biométrique.
Selon lui, les événements survenus lors de cette séance montrent que l’Assemblée nationale ne devrait pas poursuivre cette troisième session extraordinaire, qu’il considère comme convoquée pour « des considérations politiciennes ».
La majorité défend la poursuite des travaux
Face à ces arguments, la commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale a appelé les députés à rejeter les questions préalables et à poursuivre l’examen du texte.
Sa présidente, Khady Sarr, a estimé que les arguments avancés par les députés de l’opposition ne justifiaient pas le renvoi de la séance.
« Nous dégageons toutes nos responsabilités par rapport aux différents renvois venant du gouvernement. Cela ne nous engage pas. On a reçu du président de la République un projet de loi », a-t-elle déclaré.
Khady Sarr a également soutenu que les députés ne pouvaient être tenus responsables d’une « supposée crise entre les deux institutions ».
Selon elle, la proposition de loi apporte des repères clairs, fondés notamment sur la Constitution, certaines décisions du Conseil constitutionnel ainsi que sur les textes réglementaires en vigueur.
Elle a donc invité ses collègues à rejeter la question préalable et à « avancer dans le travail ».
La députée Béatrice Germaine Diouf a également défendu la poursuite de l’examen du texte. Pour elle, la proposition de loi constitue avant tout « une question d’humanité relative à la santé carcérale des détenus ».
Mamadou Lamine Diaïté, co-auteur de la proposition de loi, a abondé dans le même sens. Il a présenté le texte comme une nouvelle législation adaptée à un milieu spécifique et destinée à renforcer l’arsenal juridique sénégalais.
« C’est une nouvelle loi dans un milieu spécifique. C’est une loi très importante pour renforcer notre arsenal juridique », a-t-il soutenu.
