En quelques mois à la tête du ministère de la Justice, Me Moussa Sarr a multiplié les initiatives en faveur des droits des citoyens et de l’amélioration des conditions de détention. Sa décision de mettre fin aux convocations judiciaires aux motifs imprécis suscite une approbation qui dépasse les clivages politiques. Mais plusieurs voix appellent à aller plus loin, en inscrivant ces avancées dans la loi.
Il aura suffi d’une circulaire pour remettre en question une pratique vieille de plusieurs décennies. Au Sénégal, la formule « affaire vous concernant », longtemps utilisée par les services de police et de gendarmerie pour convoquer les citoyens sans autre précision, est appelée à disparaître. Une décision du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, qui pourrait sembler anodine, mais qui touche à une question fondamentale : le droit de chacun de savoir pourquoi il est convoqué devant les enquêteurs.
Datée du 3 novembre 2026, la circulaire demande aux procureurs généraux de veiller à ce que les convocations précisent désormais la nature des faits ou de l’affaire concernée. Lorsqu’une personne est entendue comme témoin ou victime, sa qualité doit également être mentionnée. Le tout sans compromettre le secret de l’enquête.
La mesure a été favorablement accueillie par plusieurs personnalités de la société civile, du monde judiciaire, de la presse et de la classe politique. Un accueil d’autant plus remarquable que les questions de justice demeurent particulièrement sensibles dans le débat public sénégalais.
Une initiative qui fait consensus
DEPECHES
Le chroniqueur judiciaire Idrissa Fall Cissé voit dans cette décision une nouvelle manifestation de la volonté du ministre d’humaniser la justice. Il rappelle les mesures déjà prises pour améliorer les conditions de détention, notamment les instructions visant à mettre fin aux fouilles corporelles humiliantes et à mieux préserver l’intimité des détenus.
Le journaliste Alassane Samba Diop partage cette appréciation. Pour lui, Me Moussa Sarr reste fidèle aux principes qu’il défendait lorsqu’il exerçait comme avocat. Il salue une démarche qui place la dignité des citoyens au cœur de l’action ministérielle.
Le député Guy Marius Sagna a également accueilli favorablement la circulaire. Le parlementaire rappelle avoir adressé au gouvernement, le 16 décembre 2024, une question écrite dénonçant précisément l’absence de motifs sur les convocations délivrées par la police et la gendarmerie. Il demandait alors pourquoi cette pratique était devenue la règle et plaidait pour que les citoyens puissent connaître les faits justifiant leur convocation afin de mieux préparer leur défense.
Près de deux ans plus tard, il voit dans la décision du garde des Sceaux une réponse à cette préoccupation et encourage le gouvernement à poursuivre dans cette voie.
Dans la société civile, Babacar Ba, président du Forum du justiciable, et Alioune Tine, fondateur d’Afrikajom Center, ont également salué les initiatives du ministre en faveur des droits des justiciables.
Ces réactions, venues d’horizons différents, traduisent une attente largement partagée : celle d’une justice plus respectueuse des libertés individuelles.
Pape Kanté appelle à inscrire ces garanties dans la loi
Si l’initiative recueille de nombreux soutiens, elle suscite aussi un débat sur sa portée juridique.
L’avocat Me Pape Kanté reconnaît une avancée, mais estime qu’une circulaire ne suffit pas à garantir durablement les droits des citoyens. Selon lui, l’obligation de préciser les motifs d’une convocation devrait figurer expressément dans le Code de procédure pénale, avec des sanctions en cas de manquement et des recours effectifs devant le juge.
Son raisonnement repose sur une distinction essentielle : une instruction ministérielle s’impose aux services concernés, mais ne confère pas nécessairement au justiciable les moyens juridiques de faire sanctionner sa violation.
Pour l’avocat, les libertés individuelles ne devraient pas dépendre de la volonté d’un ministre, aussi favorable soit-il à leur protection. Elles doivent être garanties par des textes suffisamment précis pour pouvoir être invoqués devant les juridictions.
Cette observation ne remet pas en cause l’utilité de la circulaire. Elle pose plutôt la question de sa pérennité et de son efficacité.
La situation des prisons reste préoccupante
Au-delà des convocations, Me Moussa Sarr a engagé plusieurs initiatives concernant les établissements pénitentiaires. Les conditions de fouille, le respect de l’intimité des détenus et l’amélioration des installations sanitaires figurent parmi les questions sur lesquelles il a donné des instructions.
Mais le chantier demeure considérable.
La surpopulation carcérale, les longues détentions provisoires et la situation des personnes vulnérables continuent de soulever de sérieuses préoccupations.
Idrissa Fall Cissé attire notamment l’attention sur les détenus souffrant de troubles mentaux, les personnes handicapées et les personnes âgées. Il évoque le cas d’un homme non voyant de plus de 70 ans qui attendrait son procès depuis plus de trois ans dans une affaire de viol. Une situation qui, si elle est confirmée, illustre les difficultés persistantes du système judiciaire, sans préjuger de la culpabilité ou de l’innocence de l’intéressé.
La question est d’autant plus importante que l’humanisation de la justice ne saurait se limiter à quelques mesures administratives. Elle suppose aussi des délais de jugement raisonnables, un meilleur accès à la défense et des conditions de détention compatibles avec la dignité humaine.
Le véritable défi sera celui de l’application
Les premières initiatives de Me Moussa Sarr dessinent une orientation. Elles témoignent d’une attention portée à des pratiques longtemps banalisées, mais dont les conséquences sur les citoyens sont bien réelles.
Reste à savoir comment ces décisions seront appliquées dans les commissariats, les brigades de gendarmerie et les établissements pénitentiaires du pays.
Les convocations seront-elles désormais systématiquement motivées ? Les nouvelles instructions relatives aux fouilles seront-elles respectées ? Quels mécanismes permettront de constater et de corriger les manquements ?
C’est sur ces questions concrètes que le ministre sera attendu.
Car si les réactions favorables à ses décisions montrent qu’il existe un large consensus autour de la nécessité d’humaniser la justice, elles ne doivent pas faire oublier les difficultés structurelles de l’institution.
Me Moussa Sarr semble avoir choisi de commencer par des mesures susceptibles de modifier rapidement le quotidien des justiciables. Cette approche a le mérite de s’attaquer à des pratiques précises, parfois installées depuis si longtemps qu’elles finissaient par paraître normales.
Il lui faudra désormais transformer ces premières avancées en changements durables.
Une justice plus humaine ne se construit pas uniquement à travers les grandes réformes annoncées. Elle se mesure aussi à la manière dont un citoyen est convoqué, dont un détenu est traité et dont une personne vulnérable voit ses droits respectés.
En ouvrant ces chantiers, Me Moussa Sarr a suscité des espoirs. Leur concrétisation constituera le véritable test de son action à la tête du ministère de la Justice.
