La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les conditions de passation et d’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » a entamé ses auditions ce lundi 5 octobre à l’Assemblée nationale. Les premiers éléments présentés devant les députés font apparaître plusieurs interrogations sur les procédures de passation des marchés.
Parmi les personnes entendues figure Seynabou Samb Tosco, coordonnatrice de la cellule d’enquête de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), qui a présenté les conclusions de l’enquête administrative et juridique menée sur le contrat 2025 du programme.
Selon les éléments exposés devant la commission, la procédure retenue pour l’acquisition des ordinateurs aurait posé problème. La responsable de l’ARCOP a notamment estimé qu’un avis à manifestation d’intérêt n’était pas adapté à un marché portant sur l’acquisition d’ordinateurs.
Elle a rappelé que l’article 80 du Code des marchés publics encadre ce type de procédure pour certaines prestations intellectuelles non quantifiables, notamment lorsque l’administration recherche un savoir-faire spécifique. Selon elle, cette procédure ne correspondait pas à un marché courant d’acquisition de matériel informatique.
Autre élément présenté aux députés : deux contrats examinés dans le cadre de l’enquête représentent un montant total de 5,708 milliards de FCFA hors taxes. D’après l’ARCOP, ces contrats ne figuraient pas dans les plans de passation des marchés publics concernés.
DEPECHES
Cette conclusion s’appuierait notamment sur les auditions menées auprès de responsables chargés de la passation des marchés au ministère de l’Enseignement supérieur.
Selon le compte rendu de l’audition, le président de la commission des marchés aurait déclaré ne jamais avoir travaillé sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis son arrivée au ministère. Le coordonnateur de la cellule de passation aurait, lui aussi, indiqué ne pas connaître le déroulement des différentes activités du programme dans le cadre de ses fonctions.
Ces éléments constituent désormais une partie importante du dossier examiné par les députés.
La commission avait commencé ses travaux avec l’audition de Mame Penda Ba, ancienne directrice du financement des établissements d’enseignement supérieur. Mamadou Cellou Diallo, coordonnateur du Bureau de gestion du programme et cofondateur de « Sama PC », a également été entendu sur la genèse du programme, sa gouvernance et ses mécanismes de financement.
Le programme permet notamment aux étudiants d’accéder à des ordinateurs à travers plusieurs mécanismes : paiement au comptant, subvention de l’État ou recours à un financement bancaire.
L’enquête parlementaire ne se limite toutefois pas à la procédure d’acquisition. Les députés souhaitent également examiner la gouvernance du programme, les comptes bancaires et les flux financiers, les éventuels fonds de garantie, le stock d’ordinateurs ainsi que les opérations antérieures, avec une attention particulière portée à l’édition 2023 et aux structures bénéficiaires.
Les auditions doivent se poursuivre mardi 6 octobre avec plusieurs responsables et anciens responsables du programme, notamment des agents historiques de « Sama PC », le directeur des infrastructures technologiques et des systèmes d’information de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane, le directeur de la Direction centrale des marchés publics ainsi qu’une ancienne coordonnatrice de la cellule de passation des marchés du ministère.
À ce stade, les auditions permettent surtout de documenter les procédures et les responsabilités éventuelles. Elles ne préjugent pas, à elles seules, de conclusions définitives sur d’éventuelles responsabilités individuelles.
La commission devra désormais confronter les différentes versions, examiner les documents disponibles et établir précisément les conditions dans lesquelles les marchés ont été préparés, attribués et exécutés.
