XALIMANEWS: Le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par le président de l’institution, Ousmane Sonko, s’est réuni les 17 et 23 juillet 2026 afin d’examiner plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour. À l’issue de ces rencontres, plusieurs propositions de loi ainsi que des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire ont été déclarées recevables.
Parmi les textes retenus figure une proposition de loi initiée par le député Amadou Ba n°2 visant à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
Le Bureau a également jugé recevable une proposition de loi déposée par les députés Guy Marius Sagna, Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, portant sur l’encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets.
S’agissant des propositions de résolution, plusieurs demandes de création de commissions d’enquête parlementaire ont franchi cette première étape. Elles concernent notamment les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements ainsi que du domaine public maritime.
DEPECHES
Une autre commission est envisagée pour faire la lumière sur les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers, dans des conditions présumées irrégulières.
Le Bureau a également déclaré recevable une proposition de création d’une commission d’enquête sur le recours par le Gouvernement du Sénégal aux mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), à l’initiative du groupe parlementaire TAKKU-WALLU.
Par ailleurs, une autre commission pourrait être mise en place afin d’examiner les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Les députés proposent également l’ouverture d’enquêtes parlementaires sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément aux procédures en vigueur, le Président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont été officiellement saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de recueillir leurs avis dans les délais prévus par la loi.
Ce communiqué, daté du 24 juillet 2026, marque ainsi une nouvelle étape dans le traitement de plusieurs dossiers sensibles qui pourraient donner lieu à des investigations parlementaires dans les prochaines semaines.
