Le Premier ministre sénégalais, Al Aminou Lô, prévoit de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi relative au régime des crédits spéciaux, selon des informations obtenues lundi.
Le chef du gouvernement entend s’appuyer sur les dispositions de l’article 83 de la Constitution pour contester l’initiative parlementaire portée par plusieurs députés. Cette démarche vise à interrompre ou à ralentir l’examen du texte, adopté récemment en commission.
La proposition de loi cherche à encadrer davantage l’utilisation des crédits spéciaux de l’État en définissant leur régime juridique et les mécanismes de contrôle qui leur sont applicables.
Cette initiative du gouvernement ouvre un nouvel épisode dans le débat institutionnel autour de la gestion des fonds publics. Les partisans du texte plaident pour un renforcement de la transparence, tandis que l’exécutif semble privilégier une vérification préalable de sa conformité aux règles constitutionnelles.
Si la saisine est effectivement introduite, il reviendra au Conseil constitutionnel de déterminer si la proposition de loi respecte les dispositions de la Constitution, notamment celles relatives aux prérogatives du Parlement en matière financière.
