XALIMANEWS: Le projet de Loi de finances rectificative (LFR) 2026 connaît un nouveau contretemps. Transmis à l’Assemblée nationale, le dossier a finalement été retourné au gouvernement en raison d’une irrégularité relevée dans la procédure de transmission.
Au cœur du problème : le décret autorisant la présentation du projet de LFR aurait été transmis aux services de l’Assemblée nationale sans le texte du projet de loi qui devait l’accompagner.
Pour les parlementaires, cette absence pose un problème de forme. Le décret ne peut, selon eux, être transmis seul, le projet de loi devant être joint au dossier afin de permettre son enregistrement et son examen dans les conditions prévues par la procédure parlementaire.
Cette situation n’est toutefois pas interprétée de la même manière au sein de l’Exécutif. Selon les informations rapportées par la presse, le gouvernement considère que les arguments avancés pour justifier le renvoi du dossier ne sont pas suffisamment convaincants.
DEPECHES
Le projet devra donc être régularisé avant de pouvoir poursuivre son parcours parlementaire. L’Assemblée nationale avait déjà précisé, en juillet, que le texte de la LFR n’avait pas été régulièrement réceptionné et que le dossier transmis devait être complété.
