Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté, ce lundi, la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna visant à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice.
Selon les informations rendues publiques à l’issue de la réunion du Bureau, cette décision repose sur un vice de forme. Le député de l’opposition n’aurait pas respecté les critères procéduraux requis pour initier une telle démarche. Les responsables parlementaires précisent que le Bureau ne s’est pas prononcé sur le fond de la proposition, laissant ainsi ouverte la possibilité d’une nouvelle procédure conforme aux règles en vigueur.
Déposée la semaine dernière, la résolution s’inscrivait dans une dynamique portée par certains acteurs politiques et de la société civile, qui réclament un examen des actes de gestion posés durant les deux mandats de Macky Sall (2012-2024). L’ancien chef de l’État, aujourd’hui retiré de la vie publique, n’a pour l’instant pas réagi à cette initiative.
Une procédure encadrée et exigeante
La Haute Cour de Justice constitue la juridiction sénégalaise habilitée à juger les présidents de la République, anciens présidents et certains membres du gouvernement pour des faits considérés comme de la haute trahison ou des crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour que cette instance soit saisie, une résolution de mise en accusation doit être adoptée par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers. Cette procédure, rarement enclenchée dans l’histoire institutionnelle du pays, obéit à un formalisme strict, d’où l’importance du respect des critères de recevabilité.
DEPECHES
Un débat politique encore sensible
L’initiative de Guy Marius Sagna, figure de l’opposition et militant connu pour ses prises de position radicales, intervient dans un contexte de demande accrue de reddition des comptes vis-à-vis des anciens dirigeants. Le rejet pour vice de forme n’éteint donc pas le débat, mais souligne les obstacles juridiques et politiques auxquels se heurte toute tentative de mise en cause d’un ancien président de la République.
Le député a, de son côté, annoncé son intention de corriger les aspects procéduraux et de redéposer une nouvelle version de la résolution. Ce feuilleton institutionnel pourrait ainsi marquer une nouvelle étape dans la relation entre l’actuel pouvoir et l’héritage du régime précédent.
