XALIMANEWS: Le quotidien Les Échos, dans son édition de mercredi, s’intéresse à la question de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale après son limogeage du poste de Premier ministre. Le journal a recueilli l’analyse de l’ancien parlementaire et spécialiste du droit parlementaire, Alioune Souaré, qui éclaire les enjeux juridiques de ce dossier.
Selon lui, la haute juridiction, souvent considérée comme incompétente dans plusieurs contentieux liés à l’Assemblée nationale, pourrait cette fois être amenée à se prononcer sur le fond de la question. Tout dépendrait, souligne-t-il, de la nature de la saisine introduite par les députés de l’opposition.
Alioune Souaré estime que si la requête est fondée sur l’article 54 de la Constitution, le Conseil constitutionnel pourrait être compétent pour déterminer la qualité de député. L’institution, chargée de la proclamation des résultats des élections législatives, peut ainsi dire qui est député ou non, en s’appuyant sur la Constitution ainsi que sur les dispositions du Code électoral, notamment les articles LO198, LO163, LO172 et LO194.
Cette analyse relance le débat juridique autour du statut parlementaire d’Ousmane Sonko et du rôle du Conseil constitutionnel dans l’arbitrage des contentieux institutionnels.
