Des organisations de la société civile regroupées au sein du mouvement Sursaut citoyen ont appelé, mercredi à Dakar, à une réforme constitutionnelle fondée sur le consensus national, tout en proposant quatre garanties qu’elles jugent essentielles pour renforcer durablement la démocratie, l’État de droit et la protection de l’intérêt général au Sénégal.
Lors d’une conférence de presse, l’avocat Me Mame Adama Guèye a présenté ce qu’il considère comme les quatre piliers devant encadrer toute révision de la Constitution : l’indépendance de la justice, la centralité du citoyen, la protection des libertés fondamentales et la sacralisation du bien public.
Selon lui, la séparation des pouvoirs reste imparfaite dans la pratique, avec une prééminence de l’Exécutif sur les pouvoirs législatif et judiciaire. Il a ainsi plaidé pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature afin de garantir son autonomie, ainsi que pour des mécanismes assurant un équilibre effectif entre les institutions.
L’avocat a également proposé une refonte du Conseil constitutionnel afin d’en faire une juridiction plus indépendante et plus accessible aux citoyens, notamment à travers un élargissement des possibilités de saisine.
S’agissant de la place du citoyen dans les institutions, Me Guèye a estimé que la démocratie représentative ne devait pas être assimilée à un « chèque en blanc » accordé aux élus. Il a préconisé l’inscription dans la Constitution du droit de pétition, de l’initiative citoyenne législative et référendaire, ainsi que du droit d’accès à l’information publique.
DEPECHES
Concernant les libertés fondamentales, il a insisté sur la nécessité de rendre les droits et libertés réellement opposables devant les juridictions. Il a notamment proposé un encadrement plus strict de la garde à vue, de la détention provisoire et la création d’un juge des libertés.
Enfin, sur la gouvernance publique, Me Guèye a appelé à ériger un « rempart constitutionnel » contre le détournement des ressources publiques, le clientélisme politique et les nominations fondées sur la proximité partisane plutôt que sur la compétence. Il a également plaidé pour un renforcement du contrôle des déclarations de patrimoine et une plus grande transparence dans la gestion des ressources naturelles et du foncier.
De son côté, l’ancien ministre Mamadou Ndoye, également membre du Sursaut citoyen, a mis en garde contre ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique du débat constitutionnel.
Selon lui, la révision constitutionnelle ne doit pas devenir un terrain d’affrontement entre institutions ou acteurs politiques. Il a notamment évoqué les initiatives parallèles engagées par la Présidence de la République et l’Assemblée nationale, ainsi que la saisine du Conseil constitutionnel sur la régularité de certaines procédures.
« La révision constitutionnelle est une affaire trop importante pour faire l’objet d’une lutte partisane », a-t-il déclaré, estimant que la situation actuelle pourrait conduire soit à une impasse institutionnelle, soit à l’adoption d’une réforme marquée par des considérations partisanes plutôt que par l’intérêt général.
Pour Mamadou Ndoye, l’enjeu dépasse les rivalités politiques et concerne avant tout les règles du « vivre-ensemble » et du contrat social sénégalais. Il a ainsi appelé l’ensemble des acteurs à privilégier le dialogue et le consensus afin de garantir une réforme constitutionnelle acceptée par tous.
Le Sursaut citoyen a annoncé son intention d’engager des consultations auprès des différentes autorités et parties prenantes afin de promouvoir une réforme fondée sur l’intérêt national, dans le but d’éviter à la fois le blocage institutionnel et une révision perçue comme partisane.
