L’examen de la proposition de loi portant encadrement des fonds spéciaux, également appelés crédits spéciaux ou fonds secrets, a mis en lumière des divergences de plus en plus marquées entre l’Assemblée nationale et l’exécutif. Adopté à la majorité par les députés en commission, le texte sera soumis au vote en séance plénière le 19 août prochain.
Cette proposition de loi vise à définir un cadre juridique plus strict pour l’utilisation des fonds spéciaux. Selon le texte adopté en commission, ces ressources ne pourront être mobilisées que pour les besoins liés à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure ainsi qu’aux activités de renseignement. Toute autre utilisation serait désormais proscrite.
L’initiative est portée par la majorité parlementaire de Pastef, qui considère cette réforme comme l’une des promesses phares du projet politique ayant conduit à l’élection du président Bassirou Diomaye Faye. Pour les partisans du texte, il s’agit d’un pas important vers davantage de transparence dans la gestion des finances publiques.
Cependant, le gouvernement a exprimé plusieurs réserves. Représenté en commission par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, l’exécutif a proposé six amendements au texte. Ceux-ci ont tous été rejetés par les députés de la majorité. Le Garde des Sceaux a également soulevé la question de la recevabilité juridique de la proposition, estimant qu’elle pourrait poser des difficultés sur le plan institutionnel.
Ce désaccord intervient quelques jours seulement après les débats autour de la déclaration de patrimoine des hautes autorités de l’État, révélant des tensions persistantes entre les pouvoirs exécutif et législatif sur plusieurs réformes majeures. Malgré leur appartenance à la même majorité politique, les deux camps affichent des positions parfois divergentes sur les modalités de mise en œuvre des engagements de gouvernance.
DEPECHES
À l’approche de la séance plénière du 19 août, l’issue de ce dossier est suivie avec attention par l’opinion publique et les acteurs de la société civile. Le vote des députés pourrait marquer un tournant dans la gestion des fonds spéciaux au Sénégal et renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence des finances publiques.
