Le constat est sans détour, presque implacable. Au Sénégal, la crise foncière n’est pas près de connaître son épilogue. En ouverture du Forum du dialogue des juges, le Premier président de la Cour suprême, Mouhamadou Mansour Mbaye, a brisé toute illusion : «On ne viendra jamais à bout des litiges fonciers au Sénégal.»
Derrière cette déclaration forte se cache une réalité que magistrats, investisseurs et citoyens vivent au quotidien. Le foncier est devenu un champ de tensions permanentes, où s’entrecroisent intérêts privés, incertitudes juridiques et héritages institutionnels complexes.
Un contentieux enraciné dans le système
Pour le haut magistrat, la multiplication des litiges n’est pas une anomalie, mais une constante. Chaque parcelle, chaque titre, chaque transaction peut devenir une source de contestation. Dans ce contexte, la mission du juge reste inchangée : dire le droit, trancher, arbitrer. Mais face à un droit en perpétuelle mutation, la tâche se complexifie.
Le cœur du problème réside dans la coexistence de régimes juridiques aux logiques parfois contradictoires. Entre le système d’immatriculation et celui du Domaine national, les chevauchements sont nombreux et souvent explosifs. Résultat : une insécurité juridique persistante qui nourrit un contentieux massif.
Fraudes, contradictions et flou juridique
À cette complexité s’ajoutent des pratiques douteuses. Il n’est pas rare qu’un même terrain fasse l’objet de plusieurs transactions, parfois validées par des documents en apparence légaux. Les tribunaux se retrouvent ainsi face à des dossiers où la vérité juridique est difficile à établir.
DEPECHES
Les difficultés d’interprétation des textes, notamment entre la loi de 2011 sur la propriété foncière et le Code des obligations civiles et commerciales, accentuent encore davantage cette confusion. La Cour suprême est alors submergée de pourvois en cassation, signe d’un système sous tension.
L’urgence d’une harmonisation
Face à cette situation, la haute juridiction appelle à une réponse collective : harmoniser la jurisprudence. Le Forum du dialogue des juges s’inscrit dans cette dynamique. Pendant trois jours, magistrats de la Cour suprême et juges du fond confrontent leurs pratiques, analysent les décisions majeures et tentent de dégager des lignes directrices claires.
Au cœur des échanges : l’expropriation pour cause d’utilité publique, le statut des constructions sur le Domaine national et la responsabilité de l’État dans les travaux publics. Autant de sujets sensibles, au croisement du droit, de l’économie et du social.
Vers une justice plus lisible
En présentant un panorama de ses décisions, la Cour suprême entend donner un cap. L’objectif est clair : permettre aux juges, mais aussi aux citoyens, de mieux comprendre les positions de la juridiction suprême et d’anticiper les issues des litiges.
Car au-delà des débats techniques, c’est la confiance dans le système judiciaire qui est en jeu. Dans un pays où la terre est à la fois un patrimoine, un levier économique et un marqueur social, chaque décision de justice résonne bien au-delà des prétoires.
Le foncier restera sans doute un terrain de conflits. Mais pour la Cour suprême, l’essentiel est ailleurs : rendre ces conflits plus lisibles, plus cohérents et surtout plus justes.
Avec Le Quotidien
