Nouveau rebondissement dans le bras de fer judiciaire entre l’État du Sénégal et la multinationale pétrolière Woodside. Lors de l’audience prévue ce 17 juillet, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a déposé des conclusions additionnelles, introduisant un élément clé qui fragilise considérablement la défense de Woodside. Résultat : le procès a été renvoyé au 18 septembre 2025.
Une lettre du ministère des Finances refait surface
Le document déposé par le fisc est une lettre datée du 22 février 2021, signée par l’ex-ministre des Finances Abdoulaye Daouda Diallo et adressée à la ministre du Pétrole de l’époque, Sophie Gladima. Dans cette correspondance, il est clairement affirmé que la cession par Far Sénégal RSSD de ses parts à Woodside ne bénéficie d’aucune exonération fiscale prévue par le Code pétrolier. Le fisc s’appuie donc sur ce courrier pour démontrer que l’opération constitue un revenu imposable, en conformité avec le Code général des impôts.
Cette pièce remet frontalement en cause la ligne de défense de Woodside, qui conteste la base juridique du redressement fiscal.
41,4 milliards de Fcfa + dommages et intérêts
En plus du redressement de 41,467 milliards de Fcfa, les Impôts réclament désormais des dommages et intérêts pour ce qu’ils qualifient de “procédure abusive et dilatoire”. La DGID estime que l’action engagée par la société australienne vise uniquement à retarder l’issue du litige, sans fondement juridique solide.
Un double front : justice nationale et arbitrage international
Woodside, qui exploite le champ pétrolier de Sangomar au large du Sénégal, a d’abord saisi la justice sénégalaise, avant de porter l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce recours international s’inscrit dans une tentative de contester l’autorité fiscale sénégalaise, mais les éléments produits par la DGID pourraient bien faire pencher la balance au plan national.
DEPECHES
Et maintenant ?
Le renvoi au 18 septembre 2025 permettra aux deux parties de peaufiner leurs argumentaires. Mais cette nouvelle pièce, issue du propre gouvernement sénégalais, constitue un sérieux revers pour Woodside.
avec le journal liberation
