XALIMANEWS: L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, mardi, à la majorité des députés, le projet de loi n°04/2026 portant création et fixation des règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Ce texte marque une réforme majeure du cadre juridique encadrant le secteur des médias au Sénégal, dans un contexte de profonde mutation numérique.
Défendu par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le projet de loi vise à adapter la régulation nationale aux transformations de l’environnement médiatique, caractérisé par la montée en puissance des plateformes numériques et des réseaux sociaux.
Une régulation élargie à tout l’écosystème médiatique
Selon le ministre, la réforme consacre le passage d’une régulation sectorielle limitée à l’audiovisuel à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel. Le champ d’action du CNRM couvre désormais la presse écrite, la presse en ligne, les créateurs de contenus, ainsi que les médias étrangers accessibles au Sénégal.
Les contenus diffusés sur des plateformes numériques telles que TikTok Ltd, Facebook Inc. et YouTube LLC entrent également dans le périmètre de régulation. L’accent est mis sur la lutte contre la désinformation, les discours de haine et les contenus illicites.
DEPECHES
Des moyens renforcés face à la désinformation et à l’IA
Le nouveau cadre légal dote le CNRM de moyens financiers, techniques et technologiques accrus afin de détecter et neutraliser les manipulations de l’information. Une attention particulière est portée aux contenus générés par l’intelligence artificielle et aux campagnes de désinformation massive, devenues un défi majeur pour les États.
La loi confère au régulateur des pouvoirs de contrôle et de sanction encadrés, proportionnés et assortis de garanties juridiques. Le texte insiste toutefois sur la préservation de la liberté d’expression, droit fondamental garanti par la Constitution sénégalaise.
Indépendance et garanties institutionnelles
Alioune Sall a précisé que cette réforme ne constitue ni un instrument de censure ni une mesure dirigée contre les plateformes numériques, mais un dispositif destiné à protéger les citoyens, en particulier les mineurs, contre les contenus violents ou inappropriés.
Le texte prévoit également des dispositions renforçant l’indépendance du CNRM. Les membres du collège seront désignés à la suite d’un appel à candidatures pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, avec des obligations strictes d’impartialité.
Présentée comme une réforme structurelle, la loi ambitionne de préparer le Sénégal aux défis futurs liés à la gouvernance de l’information dans un espace public mondialisé. Au cours des débats, les députés ont apporté plus d’une dizaine d’amendements au texte initial avant son adoption
