XALIMANEWS: L’Assemblée nationale a entamé, ce vendredi, l’examen des conclusions du projet de résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de justice. Il est visé pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
Selon le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, la résolution constitue l’acte par lequel l’Assemblée nationale met en mouvement l’action publique devant la Haute Cour de justice. « La résolution permet de saisir cette Haute juridiction et fixe le périmètre contentieux », précise le document citant le président de ladite commission, Abdoulaye Tall.
Une concession de 20 ans au cœur du dossier
Les pièces versées au dossier indiquent qu’en mars 2024, l’État du Sénégal, à travers le ministère dirigé à l’époque par Moussa Bocar Thiam, a accordé à la société Ewan Assets une concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal pour une durée de vingt (20) ans. La redevance était fixée à 15 millions d’euros.
Le rapport mentionne le versement par le concessionnaire d’un montant de 5 millions d’euros — soit le tiers de la redevance — sur le compte de Sénégal Connect.
Toujours selon le document, l’ancien ministre aurait, par trois correspondances datées des 22 et 27 mars 2024, instruit le coordonnateur du Parc des Technologies numériques, Bassirou Abdoul Ba, de mettre en urgence une partie des fonds à la disposition du ministère.
Ces instructions auraient conduit à l’émission de trois chèques d’un montant global de 2 351 790 600 F CFA.
Des travaux en perspective d’une visite présidentielle
Les courriers transmis à l’Assemblée nationale indiquent que les fonds mobilisés étaient destinés au financement de travaux au sein du Parc, réalisés par Aminata Marie Samaké, responsable des sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, en perspective d’une visite du président de la République d’alors, Macky Sall.
Le rapport souligne que les faits relevés laissent apparaître des indices et présomptions graves susceptibles de justifier des poursuites pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics portant sur 1 476 482 766 F CFA, ainsi que pour blanchiment de capitaux.
Des anomalies relevées par les investigations
Les investigations et études géotechniques menées sur le site avec l’appui de structures spécialisées, notamment l’AGEROUTE, ont mis en évidence plusieurs anomalies. Elles n’ont pas permis d’identifier la plateforme de 650 mètres de long et 27 mètres de large, objet d’une facturation de 901 355 000 F CFA au profit de la société Romou Sasu.
L’avocat-maire de la commune de Ourossogui (Matam) a par ailleurs été cité dans un rapport de la Cour des comptes ainsi que dans celui du Parquet financier.
Le cadre constitutionnel
L’article 101 de la Constitution dispose que le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de justice.
Cette juridiction est composée de huit membres, juges titulaires élus par l’Assemblée nationale, et compétente pour connaître des faits reprochés aux membres du gouvernement, notamment en matière de malversations et de haute trahison.
L’examen de cette résolution ouvre ainsi une nouvelle séquence politique et judiciaire, dans un contexte où la reddition des comptes demeure au cœur du débat public sénégalais.
