Il est annoncé que 500 millions de FCFA seront décaissés par les Premières Dames à travers leur fondation pour les JOJ.
Mais une question essentielle demeure : d’où viennent ces 500 millions ?
Le cadre juridique est pourtant précis :
Article 2 du décret n°95-415 du 15 mai 1995 : le Ministre chargé des Finances est l’autorité administrative compétente pour recevoir la demande d’autorisation de création.
Article 3 : le dossier doit notamment comporter la liste des fondateurs et l’acte d’apport de la dotation initiale, en précisant sa nature, son montant et les modalités de versement.
DEPECHES
Article 4 : le Ministre chargé des Finances instruit la demande de création en vue de la reconnaissance d’utilité publique.
Article 7 : la dotation initiale doit être apportée lors de la création et son montant ne peut être inférieur à 30 % des sommes nécessaires au financement des activités prévues.
Article 11 : le Ministère des Finances assure la tutelle administrative des fondations reconnues d’utilité publique.
Article 15 : l’État exerce un contrôle sur le fonctionnement et les documents financiers de la fondation.
Dès lors, les questions sont simples :
Qui sont les fondateurs ?
Quel est le montant de la dotation initiale ?
Quelle est l’origine des 500 millions ?
S’agit-il de fonds privés ou publics ?
Dr Ismaila Diallo,
Député 3e vice-président
