La Cour des comptes a publié son rapport intitulé « Vérification de la comptabilisation des recettes issues des industries extractives – gestion 2022 ». Le document met en lumière de graves incohérences dans la chaîne de collecte et de comptabilisation des recettes issues du secteur minier et pétrolier. Un écart global de 148,4 milliards de francs Cfa apparaît entre les déclarations des administrations et les montants retracés par le Trésor.
Selon le rapport, les différentes régies de collecte ont déclaré pour l’année 2022 un total de 185,139 milliards de francs Cfa. La Direction générale des impôts et domaines (Dgid) affirme, à elle seule, avoir encaissé 112,98 milliards, soit plus de 61 % des recettes du secteur extractif.
Des divergences répétées entre déclarations et systèmes de suivi
Pourtant, lorsqu’ils comparent ces déclarations au portail numérique « Fusion », les enquêteurs relèvent une première anomalie : un écart cumulé de 321 millions de francs Cfa, impliquant notamment Petiwal Mining Company (PMC) et SICAS.
Plus préoccupant encore, 112,97 milliards de francs déclarés par la Dgid n’apparaissent pas dans le suivi auxiliaire des recettes extractives tenu par la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Dgcpt). Cette dernière affirme avoir régularisé 112,6 milliards via des travaux conjoints entre la Recette générale du Trésor (Rgt) et la Dgid, sous le système Itie d’Aster.
La Cour note également l’existence d’une ligne « autre » d’un montant de 26,85 milliards de francs Cfa, introduite par la Dgcpt sans explication détaillée. Une nouvelle comparaison entre les données actualisées de la Dgcpt et les déclarations des régies fait ressortir une seconde divergence : 365 millions de francs Cfa non enregistrés, selon la Rgt, en raison d’un défaut de transmission par la Dgid.
DEPECHES
148 milliards de francs Cfa introuvables dans les comptes du Trésor
L’écart le plus spectaculaire apparaît lorsque l’on rapproche les recettes retracées par la Dgcpt — seulement 39,02 milliards de francs Cfa — avec les 185,139 milliards déclarés par les régies. La différence atteint alors 148,406 milliards de francs Cfa, incluant notamment les 112,97 milliards évoqués précédemment.
Pour la Cour, ces incohérences traduisent un non-respect des exigences du Comité national Itie. Les régies financières n’appliquent pas correctement la nomenclature des flux, et certaines déclarations intègrent même des entités extérieures au périmètre extractif. De plus, malgré les circulaires de 2019 et 2021 encadrant le suivi des recettes minières et pétrolières, les comptabilités tenues dans les postes du Trésor restent jugées « significativement insuffisantes ».
Un système de transparence encore fragile
Ces dysfonctionnements répétés interrogent la fiabilité de la chaîne de collecte des revenus extractifs, pourtant centrale dans un contexte où le Sénégal entre dans l’ère du gaz et du pétrole. La Cour appelle à une clarification urgente des circuits d’information, au renforcement de l’interopérabilité des systèmes et au respect strict des procédures Itie.
À quelques années du basculement vers une économie partiellement portée par les hydrocarbures, ce rapport met en lumière les fragilités structurelles d’un secteur où la transparence demeure un enjeu majeur de gouvernance.
