Code électoral : La Société Civile freine PASTEF et exige un report immédiat

Lesenegalaislibre
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XALIMANEWS: À la veille de l’examen d’une proposition de loi sensible à l’Assemblée nationale, le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE) hausse le ton. L’organisation plaide pour un report du texte portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral, afin d’ouvrir la voie à des concertations inclusives.

Réuni ce lundi dans le cadre d’une concertation nationale pour des élections locales apaisées, le COSCE a insisté sur la nécessité d’un dialogue élargi. Par la voix de son porte-parole du jour, Moundiaye Cissé, le collectif a appelé les députés à surseoir à l’examen du texte prévu mardi en plénière.

« Nous ne sommes pas opposés à cette réforme, mais elle doit se faire dans la concertation avec toutes les parties prenantes : majorité, opposition et société civile », a déclaré M. Cissé, également directeur exécutif de l’ONG 3D.

Un processus jugé précipité

Pour le COSCE, la modification du Code électoral ne peut se faire sans un consensus large, compte tenu de sa portée sur le jeu démocratique. Moundiaye Cissé rappelle qu’historiquement, les réformes électorales ont toujours été précédées de larges discussions.

Selon lui, depuis 1974, le Code électoral n’a connu qu’une seule modification majeure en 2003, laquelle avait fait l’objet de concertations approfondies entre les acteurs politiques sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

Le collectif estime ainsi que la démarche actuelle, portée par le groupe parlementaire de la majorité, s’apparente à une initiative unilatérale.

Le rôle du président au cœur du débat

Autre point soulevé : la légitimité de l’initiative. Le COSCE considère que les réformes électorales issues du dialogue national devraient être portées par le président de la République, et non directement par un groupe parlementaire.

Dans ce sens, Moundiaye Cissé a appelé à une implication plus structurée de l’exécutif et à une concertation élargie pilotée par le ministère de l’Intérieur.

Une réforme aux enjeux sensibles

La proposition de loi n°11/2026, déposée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, vise à réviser les articles L.29 et L.30 du Code électoral relatifs aux cas d’inéligibilité. L’objectif affiché est de clarifier et réaménager les interdictions d’inscription sur les listes électorales.

Mais au-delà du contenu, c’est surtout la méthode qui cristallise les tensions.

La rencontre du COSCE a également permis d’aborder d’autres enjeux clés du processus électoral, notamment la date des prochaines élections locales, la révision des listes électorales, la fiabilité du fichier électoral ainsi que la question des cartes nationales d’identité arrivant à expiration en 2027.

Plusieurs organisations de la société civile, dont le Forum du justiciable et le Gradec, ainsi que des partis d’opposition, ont pris part à cette rencontre.

Vers un climat électoral sous tension ?

À quelques mois d’échéances électorales importantes, cet appel du COSCE met en lumière les fragilités persistantes du processus électoral sénégalais. Entre volonté de réforme et exigence de consensus, le débat s’annonce déterminant pour la crédibilité des futures consultations.

Reste à savoir si l’Assemblée nationale accédera à cette demande de report ou maintiendra son calendrier.

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