Tout compte fait, je pense qu’au delà de la suppression que j’ai suggérée de la possibilité pour le procureur de poursuivre.un député en session sans faire lever son immunité parlementaire, c’est tout le principe de poursuite d’un député sans la levée de son immunité parlementaire qui doitbêtre immédiatement supprimée. Peu importe si le député est en session ou pas..
Un député ne doit plus être poursuivi sans la levée préalable de son immunité parlementaire. C’est tout.
Doivent être supprimées les dispositľsuivantes de l’alinéa 4 de l’Article 61 de la Constitution “.. sauf en cas de crime ou de délit flagrant tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive” ainsi que tout l’alinéa 3 de l’Article 60 du Règlement Intérieur de l”Assemblée et la phrase suivante de l’alinéa 4 du Réglement intérieur de l’Assemblée: ” sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive”
L’institution, parlementaire est trop impotante pour qu’un procureur traine ses membres dans la boue, perturbant ainsil’institutikn parlementaire mais, également la stabilité institutionnelle du pays.
Aujourd’hui c’est Cheikh Bara Ndiaye et Mohamed Guy Marie Sagna, demain, tout comme jadis, c’est ll⁰au tour (aunzu bilaaadđ’Ousmane Sonko pour diffamation ou diffusion de fausses nouvelles ou diffamation, même pour un simple lapsus.
Washington
Adama Ndao, Juriste
