XALIMANEWS: Dans une déclaration au ton ferme, la députée Anta Babacar Ngom s’est opposée au retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant que cette situation ne serait pas conforme aux textes constitutionnels et électoraux en vigueur.
Selon elle, une lecture stricte de la Constitution, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du Code électoral exclurait toute possibilité de réintégration automatique dans les conditions évoquées dans le débat public.
Une lecture stricte des textes juridiques
La députée rappelle que l’article 54 de la Constitution consacre l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire. Elle s’appuie également sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui reprend ce principe et encadre les cas de démission ainsi que la mise en place des suppléants.
DEPECHES
Elle cite par ailleurs les dispositions du Code électoral qui imposent à tout élu placé en situation d’incompatibilité de régulariser sa situation dans un délai de huit jours, sous peine de constater une démission d’office.
Dans cette logique, elle estime que le cadre juridique applicable en décembre 2024 ne prévoyait ni suspension du mandat parlementaire ni mécanisme de réintégration automatique.
Une contestation de la notion de “suspension”
La députée conteste également l’idée selon laquelle le mandat de Ousmane Sonko aurait été simplement suspendu. Selon elle, cette interprétation ne serait pas compatible avec le droit applicable à l’époque.
Elle soutient en effet que la réforme juridique intervenue en 2025 ne peut être invoquée pour régir une situation antérieure, en vertu du principe de non-rétroactivité des lois, garant de la sécurité juridique.
Une situation d’incompatibilité dès 2024
Autre point central de son argumentation : la situation personnelle de Ousmane Sonko au moment des faits. Selon elle, celui-ci occupait déjà les fonctions de Premier ministre lorsqu’il a été élu député.
Dans cette configuration, il ne s’agirait pas d’un député devenu ministre, mais d’un membre du gouvernement déjà en fonction accédant à un mandat parlementaire, créant ainsi une incompatibilité immédiate.
Elle en déduit que l’intéressé devait choisir entre ses fonctions gouvernementales et son siège parlementaire. Ayant opté pour le maintien à la Primature, elle estime qu’il n’a jamais été effectivement installé comme député de la 15ᵉ législature, rendant inapplicable toute logique de suspension ou de réintégration.
Des critiques sur la gestion des institutions
Au-delà du cas individuel, la députée élargit sa critique à ce qu’elle qualifie de dérive institutionnelle. Elle dénonce des pratiques qu’elle juge préoccupantes au sein du fonctionnement parlementaire récent, évoquant des procédures accélérées et des décisions prises dans des conditions exceptionnelles.
Selon elle, ces pratiques interrogent sur le respect des procédures, notamment lorsque des décisions sont prises dans des délais jugés trop courts ou dans des circonstances inhabituelles.
Un appel à la vigilance démocratique
Estimant que les institutions ne doivent pas être utilisées à des fins politiques, la députée appelle à la vigilance des citoyens. Elle met en garde contre ce qu’elle considère comme une tendance à adapter les règles aux intérêts du moment.
Pour Anta Babacar Ngom, toute modification ou interprétation opportuniste des règles institutionnelles risquerait d’affaiblir l’État de droit et de fragiliser l’équilibre démocratique.
Elle conclut en appelant à préserver la stabilité des institutions et le respect strict des textes en vigueur.
