XALIMANEWS: Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Le nouveau texte vise à renforcer la répression des actes qualifiés de « contre-nature » et à combler certaines insuffisances juridiques.
Selon les dispositions proposées, les infractions liées à l’homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, ainsi que d’autres pratiques jugées contraires aux bonnes mœurs, seront désormais passibles de peines de 5 à 10 ans de prison. Des amendes comprises entre 2 millions et 10 millions de FCFA sont également prévues.
Le projet de loi introduit en outre des sanctions contre l’apologie, la promotion ou le financement de ces pratiques.
Par ailleurs, le texte prévoit des mesures contre les dénonciations abusives. Toute accusation sans preuve pourra être punie d’une peine de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 200 000 à 500 000 FCFA.
