Les députés de la 15e Législature sont convoqués en séance plénière le lundi 15 septembre à 10h, pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025, selon une source de l’Assemblée nationale. L’ordre du jour de cette session, particulièrement dense, portera sur plusieurs projets de loi phares adoptés récemment en Conseil des ministres.
Au cœur des discussions parlementaires figurera le projet de loi portant nouveau Code des investissements, un texte censé alléger les procédures administratives et renforcer la compétitivité de l’environnement des affaires au Sénégal. Selon Bakary Séga Bathily, directeur général de l’APIX, ce nouveau cadre juridique vise à attirer davantage d’investissements en rendant le Sénégal plus attractif sur le plan régional et international.
Autre réforme majeure au programme : le projet de loi modifiant le Code général des impôts, dans le sillage des travaux du comité de pilotage de la réforme fiscale, lancé en mai dernier par le Premier ministre Ousmane Sonko. Ce texte vise à moderniser et simplifier le système fiscal, en tenant compte des nouveaux secteurs de l’économie, comme le numérique, tout en élargissant l’assiette fiscale sans pour autant augmenter les taux d’imposition.
Les députés examineront aussi le projet de loi modifiant la loi instituant la redevance RUTEL (Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques), un dispositif mis en place en 2008. Initialement fixée à 2 % du montant de TVA sur les prestations téléphoniques, puis portée à 5 %, la RUTEL avait été suspendue par l’ancien régime.
Dans sa Déclaration de politique générale du 27 décembre 2024, le Premier ministre avait promis une réforme de ce mécanisme, estimant que sa suppression en 2012 représentait un “cadeau fiscal généreux” consenti à certains opérateurs à la veille de la présidentielle. La réforme ambitionne désormais de générer jusqu’à 50 milliards de francs CFA de recettes parafiscales par an.
Cette session parlementaire s’annonce donc décisive pour l’agenda économique du gouvernement, marqué par une volonté affichée de rationaliser les finances publiques, réformer la fiscalité, et stimuler l’investissement privé dans un contexte de fortes contraintes budgétaires.
