L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) hausse le ton. Dans un communiqué rendu public, l’organisation dénonce ce qu’elle qualifie d’« actes illégaux » imputables au ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions entre l’État et les acteurs de la presse privée.
Au cœur de la controverse figurent deux arrêtés ministériels récemment annulés par la Cour suprême. Selon l’APPEL, la haute juridiction a estimé que ces décisions contrevenaient à la Constitution ainsi qu’aux dispositions du Code de la presse. Malgré cette annulation, l’association affirme que le ministère aurait persisté dans une démarche unilatérale, sans consultation préalable des professionnels du secteur, rompant ainsi avec les mécanismes de dialogue jusque-là en vigueur.
Une gestion financière contestée
Au-delà des questions réglementaires, l’APPEL pointe également des « irrégularités » dans la gestion du Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP). L’association dénonce des ponctions qu’elle juge arbitraires sur les ressources destinées à la Commission de la Carte nationale de Presse et au Conseil pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie (CORED).
Ces fonds auraient été utilisés pour le paiement de loyers liés à la Maison de la Presse, « sans l’accord du Conseil de gestion ni base contractuelle », affirme le communiqué. Une situation que l’APPEL considère comme une violation des règles de gouvernance financière applicables aux mécanismes de soutien à la presse.
« Asphyxie fiscale » et pertes d’emplois
Le communiqué dresse par ailleurs un tableau sombre de la situation du secteur. L’APPEL évoque vingt et un mois de pressions continues, caractérisées notamment par une « asphyxie fiscale », la rupture de contrats publicitaires entre l’État et plusieurs organes de presse, ainsi que l’exclusion quasi totale de la presse privée des campagnes institutionnelles.
DEPECHES
Ces mesures auraient eu des conséquences lourdes : fermetures d’entreprises de presse, fragilisation économique des rédactions et pertes d’emplois qualifiées de « massives » par l’association.
Des revendications et une action judiciaire annoncée
Face à ce qu’elle considère comme une atteinte grave à la liberté de la presse et à la viabilité économique du secteur, l’APPEL formule plusieurs revendications. Elle réclame notamment un recensement exhaustif des entreprises de presse fermées ou ayant subi des préjudices importants, ainsi qu’une évaluation indépendante des dommages causés, confiée à des experts compétents.
L’association annonce enfin son intention d’engager une action en justice afin d’obtenir réparation des préjudices subis. Une démarche qui pourrait ouvrir une nouvelle phase de confrontation entre les autorités et les acteurs de la presse en ligne, dans un climat déjà tendu.
