XALIMANEWS: Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé mardi avoir personnellement introduit un projet de loi visant à modifier et à durcir les dispositions pénales relatives aux actes qualifiés de contre nature. Il a indiqué avoir saisi le président de l’Assemblée nationale pour la transmission du texte aux députés.
“J’ai personnellement saisi hier le président de l’Assemblée nationale pour le projet de loi visant à modifier et à durcir les dispositions pénales relatives aux actes qualifiés de contre nature. C’est la première loi que j’ai déposée, moi-même, à l’Assemblée nationale”, a déclaré le chef du gouvernement lors de la séance des questions d’actualité.
Cette initiative faisait suite à une interpellation du député de l’opposition Abdou Mbow.
Selon le Premier ministre, le projet de loi prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA, pour toute personne reconnue coupable d’un acte contre nature, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur.
DEPECHES
Le texte précise que lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la peine maximale sera systématiquement appliquée. Il prévoit également que le juge ne pourra ni accorder de sursis ni prononcer une peine inférieure au minimum légal.
Le projet de loi définit comme acte contre nature tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe. Il inclut également les actes sexuels commis sur un cadavre humain ou sur un animal.
Par ailleurs, toute personne qui ferait l’apologie de ces actes, par l’un des moyens prévus à l’article 242 du Code pénal, encourrait une peine de trois à sept ans de prison et une amende allant de 500 000 à 5 millions de francs CFA.
Le texte, adopté en Conseil des ministres, porte modification de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 relative au Code pénal. Selon la porte-parole du gouvernement, Marie Rose Faye, la réforme vise à préciser la définition des actes concernés, à durcir les peines et à intégrer l’apologie ainsi que le financement de ces pratiques dans le champ des sanctions.
Le projet de loi devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour examen et adoption.
Cette annonce intervient dans un contexte marqué par deux procédures judiciaires en cours impliquant des personnes poursuivies notamment pour actes contre nature, transmission volontaire du VIH et blanchiment de capitaux, des affaires qui ravivent le débat sur la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal.
Lors de son intervention devant les députés, Ousmane Sonko s’est également insurgé contre la divulgation du secret médical concernant certaines personnes interpellées dans ces dossiers.
Outre cette question, les échanges entre le gouvernement et les parlementaires ont porté sur plusieurs sujets d’actualité, notamment la crise universitaire et la situation de supporters sénégalais détenus au Maroc depuis la dernière Coupe d’Afrique des nations.
