XALIMANEWS: Le député non inscrit Tafsir Thioye a vivement contesté, samedi à l’Assemblée nationale, la régularité du texte soumis en seconde lecture sur la modification du Code électoral, estimant qu’il ne correspond pas à celui adopté en séance plénière par les députés.
Prenant la parole dans le cadre d’une question préalable conformément à l’article 84 du règlement intérieur, le parlementaire a demandé qu’il ne soit pas procédé à la délibération.
« J’ai demandé la parole, conformément à l’article 84 du règlement intérieur, pour solliciter qu’il ne soit pas procédé à la délibération, dès lors que de nombreux problèmes entourent ce texte. Je considère que le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas celui que nous avons adopté en plénière », a déclaré le député.
Selon lui, plusieurs dispositions du règlement intérieur, notamment les articles 93, 82, 46 et 69, auraient été violées dans la procédure ayant conduit à la présentation du texte en seconde lecture.
DEPECHES
Le député non inscrit a également réclamé la distribution du procès-verbal de la séance afin de permettre aux parlementaires de vérifier « ce qui a réellement été décidé ».
Tafsir Thioye affirme avoir rencontré des difficultés pour obtenir la « bonne version » du document auprès de l’administration parlementaire. Selon lui, le texte transmis après la saisine du président de la République ne correspondrait pas à celui voté par les députés.
« À mes yeux, il ne s’agit plus simplement d’un mauvais texte, mais d’un faux texte », a-t-il soutenu, jugeant « extrêmement grave » toute modification d’une loi déjà délibérée sans vote explicite en séance plénière.
Le parlementaire a également dénoncé la prise en compte automatique, en plénière, d’amendements adoptés en commission, qu’il considère comme « une violation flagrante et dangereuse du règlement intérieur ».
« La commission établit des rapports, mais c’est la plénière qui délibère », a insisté le député, selon qui la demande de seconde lecture introduite par le président de la République reposerait sur une délibération ne correspondant pas au texte adopté par l’Assemblée nationale.
Face à ces accusations, les députés de la majorité Pastef-Les Patriotes, notamment Abdoulaye Tall, président de la commission saisie au fond, ainsi que le rapporteur du jour et co-auteur de la proposition, Mouhamed Ayib Salim Daffé, ont rejeté toute idée d’un « faux texte ».
Selon eux, toutes les procédures prévues par le règlement intérieur et la Constitution ont été respectées.
Abdoulaye Tall a assuré que les deux amendements contestés avaient été « déposés, signés, distribués puis régulièrement adoptés » en commission avant d’être validés en séance plénière conformément à la procédure législative.
