XALIMANEWS: Le débat sur l’encadrement des crédits spéciaux connaît un nouvel épisode au Sénégal. Le bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable, mercredi 2 septembre, une nouvelle proposition de loi visant à réglementer leur utilisation.
Cette initiative intervient quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel de censurer un précédent texte adopté par les députés sur la même question. Dans sa décision rendue le 26 août, la juridiction avait estimé que la gestion des crédits spéciaux relevait de la compétence exclusive du pouvoir exécutif, excluant ainsi la possibilité pour le législateur d’imposer un mécanisme de contrôle.
Face à cette décision, les députés semblent avoir choisi une nouvelle voie juridique. La nouvelle proposition s’inscrit dans le champ de la loi organique relative aux lois de finances, avec l’ambition de mieux encadrer le recours aux crédits spéciaux.
Cette nouvelle offensive parlementaire ouvre ainsi un nouveau bras de fer institutionnel. D’un côté, l’Assemblée nationale entend maintenir son initiative sur cette question sensible des finances publiques. De l’autre, le gouvernement continue de défendre l’idée d’un encadrement par voie réglementaire.
La question des crédits spéciaux pourrait donc rapidement redevenir un sujet majeur de confrontation entre le pouvoir législatif et l’exécutif, chacun cherchant à faire prévaloir son interprétation des règles de gestion des finances publiques.
