Assemblée nationale : une semaine de travaux avant trois jours de débats en plénière

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La troisième session extraordinaire de l’année 2026 entre dans une phase décisive. Après l’ouverture de la session le 18 septembre, les députés de la XVe législature ont consacré cette semaine aux travaux en commission avant de retrouver l’hémicycle à partir du mardi 29 septembre.

Du 23 au 25 septembre, plusieurs commissions parlementaires ont examiné les principaux textes inscrits à l’ordre du de cette session extraordinaire.

Le premier dossier étudié a été le projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte d’identité biométrique CEDEAO. Les travaux ont été examinés par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.

Le jeudi 24 septembre, la Commission de l’Énergie et des Ressources minérales s’est penchée sur la proposition de loi n°37/2026 portant modification du Code pétrolier de 2019.

Le même jour, une intercommission réunissant notamment les commissions de la Santé et des Lois a examiné la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral.

Les travaux en commission se sont poursuivis vendredi 25 septembre avec l’examen de la proposition de loi organique n°38/2026 modifiant la loi organique relative aux lois de finances.

Cette étape en commission ouvre désormais la voie aux débats en séance plénière. Trois journées sont programmées : mardi 29 septembre, mercredi 30 septembre et vendredi 2 octobre.

Mardi matin, les députés examineront le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO. Dans l’après-midi, le Code pétrolier sera au centre des débats.

Mercredi 30 septembre, les parlementaires se pencheront sur la proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.

Enfin, vendredi 2 octobre, l’Assemblée nationale examinera le rapport de la mission d’information parlementaire consacrée à la commercialisation des produits de marque Softcare, avant la clôture annoncée de la troisième session extraordinaire.

Un calendrier resserré

Cette séquence intervient alors que plusieurs textes initialement inscrits au programme général de la session ne figurent pas, à ce stade, dans le calendrier détaillé des prochaines séances plénières.

C’est notamment le cas du projet de loi de finances rectificative, ainsi que de la proposition de loi organique relative aux lois de finances, qui figuraient parmi les dossiers annoncés lors de l’ouverture de la session extraordinaire.

La session avait été ouverte en présence de 107 députés. Lors de cette séance, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, avait présenté les principaux textes devant être examinés, parmi lesquels la carte biométrique, le Code pétrolier, les lois de finances, la santé en milieu carcéral et le rapport sur la commercialisation des produits Softcare.

À partir de mardi, les débats quitteront donc les commissions pour se poursuivre publiquement en séance plénière. Trois journées qui permettront aux députés de se prononcer sur plusieurs dossiers touchant à l’identité, aux ressources pétrolières, à la santé dans les établissements pénitentiaires et au contrôle parlementaire à travers les missions d’information.

La troisième session extraordinaire de 2026 devrait ainsi connaître sa dernière ligne droite entre le 29 septembre et le 2 octobre.

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