XALIMANEWs: 19 députés de l’opposition ont annoncé, lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnel du Sénégal pour demander l’annulation de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant réintégré le député Ousmane Sonko. L’information est contenue dans un communiqué transmis à l’APS.
Dix-neuf députés de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Au total, dix-neuf députés issus du groupe parlementaire de l’opposition Takku Wallu ainsi que des députés non-inscrits ont introduit une requête visant à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 24 mai 2026, portant réintégration de M. Ousmane Sonko en qualité de député.
Les requérants estiment que l’ancien Premier ministre, nommé chef du gouvernement puis élu député en 2024, se trouvait dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution.
DEPECHES
Une contestation fondée sur l’incompatibilité constitutionnelle
Selon les députés signataires, en choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales après son élection, Ousmane Sonko aurait de facto renoncé à son mandat parlementaire, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale alors en vigueur.
Ils soutiennent également que la décision de réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation grave de la Constitution ainsi que du principe fondamental de la séparation des pouvoirs.
Le rôle du Conseil constitutionnel au cœur du débat
Pour les députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel est la seule institution habilitée à trancher ce type de contentieux, en tant que juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur du fonctionnement des institutions.
Ils estiment qu’un acte d’une telle importance ne peut échapper à tout contrôle juridictionnel, quelle que soit la majorité en place.
Des difficultés dans l’accès aux documents officiels
Les signataires du recours affirment par ailleurs avoir été contraints de recourir à des sommations d’huissier afin d’obtenir les documents nécessaires à leur démarche, notamment l’acte de réintégration de Ousmane Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026.
Un appel au respect strict de la Constitution
Enfin, les députés de l’opposition appellent le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle afin de mettre un terme à ce qu’ils qualifient de « forfaiture » menaçant le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire.
Ils rappellent qu’« aucune majorité, aussi large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République ».
