XALIMANEWS: Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko viennent de déposer à la Cour suprême un mémoire de 16 pages pour tenter de faire réviser le procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang.
L’enjeu est de taille : l’annulation pure et simple de l’arrêt de la Cour d’appel du 8 mai 2023, qui avait condamné Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision l’avait rendu inéligible pour la présidentielle de 2024.
Le cœur de la stratégie de la défense repose sur l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême, qui autorise la révision lorsqu’un fait nouveau apparaît. Selon les avocats, le rapport de l’Inspection générale des finances constitue ce “fait nouveau”, car il était inconnu lors du procès initial.
Ce document, signé par des inspecteurs compétents, disculperait Ousmane Sonko en révélant des irrégularités imputables à l’autorité de tutelle de l’époque, en l’occurrence Mame Mbaye Niang. L’absence de ce rapport dans le procès précédent aurait donc faussé le jugement et créé un “doute sérieux” sur sa culpabilité.
DEPECHES
La défense insiste également sur le fait que la loi d’amnistie ne neutralise pas ce recours. Tant que Mame Mbaye Niang réclame toujours le paiement des dommages et intérêts, Ousmane Sonko conserve le droit de contester le fond de sa condamnation pour protéger son honneur et son patrimoine.
Les avocats demandent à la Cour suprême de déclarer le recours recevable, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel et le jugement de première instance, puis de renvoyer l’affaire devant une nouvelle juridiction d’appel. Cette fois, le procès intégrerait le rapport de l’IGF comme pièce centrale des débats.
Un rebondissement majeur qui pourrait changer le cours d’une affaire qui a déjà bouleversé la vie politique sénégalaise
