XALIMANEWS: Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre au référendum le projet de révision de la Constitution adopté ce lundi par l’Assemblée nationale. L’annonce a été faite devant les députés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, qui a précisé que cette décision est prise en application de l’article 103 de la Constitution.
Selon le ministre, le chef de l’État a adressé au président de l’Assemblée nationale quatre amendements au texte adopté, dont deux de forme et deux de fond. Ces modifications concernent notamment les articles 38 et 42 de la proposition de loi portant révision de la Constitution.
S’agissant de l’article 38, relatif aux rapports entre le président de la République et les partis politiques, Bassirou Diomaye Faye préconise le maintien de la tradition constitutionnelle sénégalaise en vigueur depuis l’indépendance. Pour l’exécutif, aucune disposition constitutionnelle n’a jusqu’ici interdit au chef de l’État de présider un parti politique ou une coalition, et une telle interdiction ne garantirait pas davantage la neutralité des institutions.
Le Garde des Sceaux a également rappelé que le président de la République tire sa légitimité du suffrage universel direct et demeure le principal responsable de la conduite de la politique nationale devant les citoyens.
Le gouvernement a, par ailleurs, exprimé des réserves sur plusieurs dispositions du projet de réforme. Me Moussa Sarr a évoqué les conséquences possibles de certaines mesures, notamment la création de nouvelles structures publiques, l’élargissement des compétences de la future Cour constitutionnelle, les nouvelles règles relatives à la motion de censure ainsi que des modifications de l’organisation judiciaire. Selon lui, ces réformes pourraient avoir un impact sur les équilibres institutionnels et entraîner des charges financières dont le financement n’est pas suffisamment défini.
DEPECHES
Le ministre a également appelé à une concertation plus approfondie concernant les dispositions susceptibles d’avoir des incidences sur les engagements internationaux du Sénégal, notamment dans le cadre des traités de l’OHADA. Au nom du gouvernement, il a demandé l’application de la procédure du vote bloqué afin que les députés se prononcent uniquement sur le texte intégrant les amendements proposés ou acceptés par l’exécutif.
En optant pour la voie référendaire, le président Bassirou Diomaye Faye ouvre désormais la perspective d’une consultation populaire sur une réforme institutionnelle majeure, qui pourrait redéfinir plusieurs aspects du fonctionnement des institutions sénégalaises.
