XALIMANEWS: Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours introduit contre la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant procédé à l’intégration d’Ousmane Sonko comme député après la cessation de ses fonctions de Premier ministre.
Dans sa décision rendue ce mercredi 17 juin 2026, la haute juridiction a estimé que la demande formulée visait l’annulation d’un acte administratif qui ne participe pas directement à la régularité du processus électoral. Elle rappelle que ses compétences en matière électorale sont strictement encadrées par la Constitution et prennent fin dès la proclamation définitive des résultats du scrutin.
Le Conseil souligne que la décision contestée, datée du 24 mai 2026, est intervenue bien après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Selon les juges constitutionnels, cet acte ne s’inscrit pas dans le cadre d’une élection nationale et ne se rattache pas directement au scrutin.
La juridiction considère ainsi que l’intégration d’un membre du gouvernement redevenu député à la suite de la cessation de ses fonctions ministérielles relève d’une procédure qui échappe à sa compétence.
En conséquence, le Conseil constitutionnel a décidé qu’il ne pouvait connaître de cette affaire et a ordonné la publication de sa décision au Journal officiel de la République du Sénégal.
DEPECHES
Cette décision constitue un revers pour les requérants et conforte, pour l’heure, la position d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale.
