XALIMANEWS: Les députés sénégalais sont convoqués ce jeudi 25 juin 2026 en séance plénière à partir de 10 heures pour examiner et statuer sur quatre projets de loi portant sur des accords et conventions internationales d’importance stratégique pour le Sénégal.
Selon un communiqué de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, sera chargé de défendre les différents textes devant les parlementaires.
Parmi les projets inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ce texte concerne également la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, à travers l’Accord BBNJ adopté le 19 juin 2023 à New York.
DEPECHES
Les députés examineront également le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Sénégal et celui de Gambie. Cet accord, signé à Dakar le 12 mars 2020, vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux États dans la lutte contre la criminalité.
La troisième réforme soumise au vote concerne le projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre du renforcement du dispositif juridique international en matière de poursuite des crimes les plus graves.
Enfin, les parlementaires devront se prononcer sur la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad. Cette organisation ambitionne de promouvoir une meilleure gouvernance des ressources hydriques à l’échelle mondiale et de renforcer la coopération entre les États sur les questions liées à l’eau.
Cette séance plénière s’annonce déterminante, les quatre textes touchant à des enjeux majeurs liés à la préservation des ressources marines, à la coopération judiciaire régionale, à la justice pénale internationale et à la gestion durable de l’eau.
