XALIMANEWS: Les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi à partir de 10 heures pour examiner quatre projets de loi portant sur des accords et conventions internationaux jugés importants pour le Sénégal, a annoncé l’Assemblée nationale dans un communiqué.
La séance sera marquée par la présence du ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, qui défendra les différents textes soumis à l’appréciation des parlementaires.
Parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cet accord concerne notamment la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, connu sous le nom d’Accord BBNJ, adopté le 19 juin 2023 à New York.
Les députés examineront également le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie. Signé à Dakar le 12 mars 2020, cet accord vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays dans la lutte contre la criminalité.
Un autre texte soumis à l’Assemblée concerne le projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998. Ces amendements portent notamment sur l’extension de certaines infractions qualifiées de crimes de guerre.
Enfin, les parlementaires devront se prononcer sur la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Ce texte vise à renforcer la coopération internationale dans la gestion durable des ressources en eau et à promouvoir des réponses concertées face aux défis liés à l’accès à l’eau.
Cette séance plénière s’annonce donc importante, avec l’examen de plusieurs textes susceptibles de renforcer les engagements internationaux du Sénégal dans les domaines de l’environnement, de la justice, du droit international et de la coopération multilatérale.





























