Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du mardi 15 septembre 2026, un arrêté portant réglementation des dépenses spéciales de l’institution. Une décision que le PASTEF-Les Patriotes accueille favorablement, en mettant en avant les exigences de transparence, de traçabilité et de contrôle dans la gestion des fonds sociaux.
Dans une note publiée le 16 septembre, le parti affirme que ce nouveau dispositif vise notamment à dissiper toute confusion entre l’action institutionnelle de l’Assemblée nationale et les activités politiques.
L’arrêté encadre ainsi la gestion des appuis financiers accordés par le président de l’Assemblée nationale. Il précise les différentes catégories de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité, les plafonds applicables ainsi que les modalités d’attribution, de paiement et de contrôle.
Les activités politiques exclues du dispositif
Le texte exclut explicitement de son champ d’application les activités à caractère politique. Certaines demandes d’aide doivent par ailleurs être accompagnées de justificatifs répondant à des conditions précises.
Les aides financières accordées doivent également respecter les règles d’exécution des dépenses prévues par le règlement financier de l’Assemblée nationale. Le paiement doit être effectué par le Trésorier de l’institution.
DEPECHES
Le dispositif prévoit en outre un mécanisme de vérification. Dans le cadre de la refonte du règlement financier de l’Assemblée nationale, les dépenses spéciales doivent être soumises au contrôle de la Commission de Comptabilité et de Contrôle.
Le PASTEF met en avant la traçabilité
À travers cette réforme, le PASTEF estime qu’un cadre plus précis est désormais posé pour assurer une gestion conforme aux lois et règlements.
Le parti considère que l’institution parlementaire accepte ainsi de soumettre ses pratiques aux exigences de transparence, de traçabilité et de contrôle. Il rattache cette orientation à la volonté populaire exprimée lors des élections législatives du 17 novembre 2024.
La question de la gestion des fonds sociaux s’inscrit également dans un contexte plus large de renforcement des mécanismes de contrôle au sein des institutions publiques. La formalisation des procédures doit notamment permettre de déterminer plus clairement les bénéficiaires, les montants accordés, les motifs des aides et les conditions de leur paiement.
Vers davantage de contrôle des dépenses
L’enjeu réside désormais dans l’application effective de ces nouvelles règles. La traçabilité suppose en effet que chaque dépense puisse être documentée, justifiée et vérifiée à travers des procédures clairement établies.
Le nouveau cadre doit ainsi permettre de mieux distinguer les dépenses relevant de l’action sociale de l’institution de celles qui pourraient relever d’activités politiques.
Dans sa déclaration, le PASTEF présente cette évolution comme une traduction de son engagement en faveur d’une gestion plus transparente des ressources publiques.
« En politique, le respect des engagements pris envers le peuple doit demeurer un sacerdoce », conclut le Bureau politique national du parti dans son communiqué daté du 16 septembre 2026.
