Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé mardi une série de réformes majeures destinées à moderniser le système judiciaire sénégalais et à renforcer la transparence dans la gouvernance publique. Ces mesures interviennent dans un contexte d’examen et d’adoption à l’Assemblée nationale de quatre projets de lois phares, portés par le gouvernement.
Un Centre national du casier judiciaire en préparation
Parmi les annonces majeures, figure la mise en place prochaine d’un Centre national du casier judiciaire, chargé de centraliser et de traiter les demandes de casier judiciaire, indépendamment du lieu de naissance du requérant. Le ministre a assuré que cette réforme, en cours de validation législative, s’inscrit dans une logique de dématérialisation, de simplification et de proximité pour les citoyens.
Placée sous la direction d’un magistrat, cette nouvelle structure permettra aux citoyens d’obtenir leur document auprès de toute juridiction la plus proche, avec à terme, une délivrance possible “en un clic”, selon les mots du Garde des Sceaux.
La députée Aïssata Tall Sall, avocate et présidente du groupe parlementaire APR (opposition), a salué cette avancée, rappelant que « le casier judiciaire est pour la personne physique ce que le registre du commerce est pour l’entreprise ». Elle a également plaidé pour la création d’archives judiciaires accessibles afin de faciliter l’accès à la jurisprudence et aux décisions rendues.
Transparence : un paquet de lois voté à l’unanimité
Le projet de loi sur l’accès à l’information publique, adopté à l’unanimité, fait partie d’un ensemble de quatre textes législatifs visant à renforcer la transparence et la bonne gouvernance. Il comprend :
DEPECHES
- Une loi sur la déclaration de patrimoine ;
- Une réforme de l’OFNAC (Office national de lutte contre la corruption) ;
- Une loi sur la protection des lanceurs d’alerte ;
- Et la loi sur l’accès à l’information publique.
Ces textes, selon le ministre, traduisent « la volonté manifeste du gouvernement de rompre avec des pratiques opaques », en instaurant des mécanismes de redevabilité. Il a précisé que la nouvelle loi sur l’information publique prévoit des sanctions dissuasives en cas de fausses déclarations, allant de 500 000 à 10 millions de francs CFA d’amende.
Modernisation et humanisation du système carcéral
Ousmane Diagne a également mis en avant la numérisation de la justice, annonçant la création d’une bibliothèque numérique afin d’élargir l’accès aux textes juridiques, aux décisions judiciaires et à la législation en vigueur.
Il a, par ailleurs, défendu une politique carcérale respectueuse de la dignité humaine, insistant sur le fait que « ce n’est pas parce qu’une personne a maille à partir avec la loi qu’il faut la placer dans des conditions d’humiliation ». Cette déclaration faisait suite à une interpellation sur le respect des convictions religieuses dans les centres de détention.
Dans cette même dynamique, le ministre a évoqué le développement de domaines agricoles dans les prisons de Bambey, Koutal, Tambacounda et Nioro du Rip, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture. Ces initiatives visent à réinsérer les détenus par le travail tout en assurant une autosuffisance alimentaire partielle des établissements pénitentiaires.
Une dynamique saluée par la majorité et l’opposition
Les députés, toutes tendances confondues, ont salué la cohérence et la portée stratégique de ces réformes. Ayib Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF (majorité), a mis en exergue la dimension éthique de ces lois, y voyant une étape cruciale vers la restauration de la confiance entre citoyens et institutions.
Le Sénégal amorce un virage important vers une justice modernisée, plus transparente, et centrée sur les droits du citoyen. À travers cette série de réformes, le gouvernement entend répondre aux attentes d’une société sénégalaise de plus en plus exigeante en matière de reddition des comptes, d’efficacité administrative et de justice sociale.
