XALIMANEWS: Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi, sa décision concernant la révision de la Constitution en déclarant contraire à la Constitution la loi n°18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
« La loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution », indique la haute juridiction dans sa décision rendue publique ce jeudi.
Le Conseil constitutionnel précise également que cette décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal ainsi que partout où besoin sera.
DEPECHES
Cette décision intervient à la suite du recours introduit mardi en procédure d’urgence par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui invoquait une « violation de la procédure » dans le cadre de l’adoption de cette proposition de loi constitutionnelle par les députés le 29 juin dernier.
Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a jugé recevable la requête du chef de l’État et a procédé à l’examen de la conformité du texte adopté par le Parlement.
Dans son mémoire en réponse, le président de l’Assemblée nationale avait soulevé l’incompétence du Conseil constitutionnel, estimant qu’il « n’appartient pas au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité à la Constitution d’une norme qui a elle-même valeur constitutionnelle ».
Malgré cette argumentation, les sept sages ont finalement conclu à l’inconstitutionnalité de la loi n°18/2026, mettant ainsi un coup d’arrêt à la réforme constitutionnelle adoptée par les députés.
