XALIMANEWS: Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déposé ce mardi un recours en inconstitutionnalité devant Conseil constitutionnel contre la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision constitutionnelle votée par Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Selon une source judiciaire, la requête a été introduite par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat du chef de l’État, qui conteste la régularité de la procédure de révision de la loi n°18/2026. Le recours a été déposé en procédure d’urgence.
En application de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, le Président de la République a demandé que l’affaire soit examinée dans un délai de huit jours. Le dossier a été enregistré au greffe du Conseil constitutionnel sous le numéro 6/C/26.
Pour étayer son recours, la présidence de la République a produit une dizaine de pièces justificatives, parmi lesquelles figurent notamment des copies de la loi contestée, des correspondances échangées avec le président de l’Assemblée nationale, des avis et amendements du gouvernement, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, ainsi que le discours prononcé en séance plénière.
DEPECHES
Le dossier comprend également un procès-verbal établi par deux huissiers de justice portant sur la transmission des images et des enregistrements de la séance plénière du 29 juin 2026, éléments destinés à appuyer les arguments du recours présidentiel.
