Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a connu une réforme majeure avec l’adoption, le 27 juin dernier, de la loi organique n°10/2025. Ce nouveau texte, voté à une large majorité (138 voix pour, une abstention), renforce sensiblement les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaire, désormais habilitées à sanctionner les personnes qui refuseraient de coopérer.
Fruit d’un consensus politique rare, cette réforme a été portée par une commission ad hoc intégrant des députés de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits.
L’un des objectifs centraux de ce nouveau règlement est de renforcer le rôle de contrôle de l’Assemblée nationale, notamment à travers une meilleure structuration et un élargissement des prérogatives des commissions d’enquête. Ces dernières bénéficieront également de moyens financiers et techniques accrus, selon le rapport de la Commission des lois.
Anciennement, l’article 48 du règlement limitait les pouvoirs des commissions dès l’ouverture d’une information judiciaire. Désormais, l’Assemblée nationale se dote de mécanismes plus autonomes et coercitifs.
Pour le député Tafsir Thioye, membre non-inscrit et participant à la commission ad hoc, cette réforme marque une avancée décisive :
DEPECHES
« L’Assemblée s’est dotée de prérogatives qui obligent toute personne convoquée par une commission d’enquête à se présenter. C’est une véritable révolution. »
Même son de cloche du côté d’Ayib Daffé, député de la majorité, qui insiste sur la finalité de cette réforme :
« Notre ambition est de faire de l’enquête parlementaire un véritable levier de transparence, un outil de contrôle de l’action gouvernementale pour alerter, corriger et prévenir. »
Avec ce nouveau cadre, le Parlement sénégalais entend bien jouer pleinement son rôle dans l’amélioration de la gouvernance et la transparence des politiques publiques.
