Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à déclarer irrecevable une proposition de loi destinée à modifier le Code pétrolier, a annoncé le député et troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, mardi, à Dakar.
L’institution parlementaire avait prévu d’examiner une modification du Code pétrolier, ce mardi.
En raison de la démarche entreprise par le gouvernement, l’examen de la proposition de loi a été reporté, a annoncé M. Diallo en présidant une plénière de l’Assemblée nationale.
‘’Je voudrais vous informer qu’à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur l’irrecevabilité de la proposition de loi n° 37/2026 portant modification [du] Code pétrolier, la séance plénière prévue cet après-midi […] est reportée’’, a-t-il expliqué.
Les députés de Pastef (majorité) disent vouloir modifier le Code pétrolier dans le but de soumettre désormais les contrats pétroliers et gaziers à l’examen de l’Assemblée nationale, avant leur signature par le gouvernement.
DEPECHES
Le pouvoir exécutif espère obtenir du Conseil constitutionnel le rejet de la proposition de loi portée par le groupe Pastef.
aps.sn
