Foncier : le gouvernement accélère la levée des suspensions pour les détenteurs de titres réguliers

Lesenegalaislibre
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XALIMANEWS: Le gouvernement sénégalais accélère le processus de levée des suspensions de travaux sur plusieurs lotissements, plans d’urbanisme de détail (PUD) et pôles urbains situés dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis.

Dans une note transmise à l’APS, le Comité chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des audits fonciers annonce que de nombreux bénéficiaires réguliers, détenteurs de titres fonciers acquis de bonne foi, ont déjà pu récupérer leurs attributions grâce au processus de mainlevée engagé par les autorités.

Les mesures de suspension, décidées en 2024 dans l’attente des conclusions des audits fonciers, concernaient notamment les lotissements BOA, Hangar des Pèlerins, Recasement 2, EGBOS, EOGEN, EOGEN-Extension ainsi que Mbour IV à Thiès. Elles visaient également les PUD de Guédiawaye, Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh et Nouvelle-Ville de Thiès, les pôles urbains de Déni Biram Ndao-Diaksao-Bambilor, Daga Kholpa et Yenne, ainsi que le site de Ndiebène Gandiole (titre foncier domanial n°136/SL).

Le Comité rappelle que plusieurs décrets d’utilité publique ont été pris et que les plans d’urbanisme de détail de Nouvelle-Ville de Thiès ont été annulés, tout comme la partie située entre la Voie de dégagement nord (VDN) et l’océan dans les PUD de Guédiawaye et de Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh.

Conformément aux directives du Conseil des ministres du 1er juillet 2026, le Premier ministre a instruit le Comité de finaliser, au cours du second semestre de l’année, les actes administratifs, les arbitrages et les états des lieux nécessaires afin de poursuivre progressivement la levée des suspensions sur les différents sites concernés.

Cette mesure bénéficiera exclusivement aux détenteurs réguliers de titres d’occupation ne présentant aucun vice de forme ou de fond, notamment ceux qui ne sont impliqués dans aucun cas d’accaparement de plusieurs parcelles.

Le Comité précise que les personnes et collectifs concernés seront régulièrement informés afin de leur permettre de déposer, dans les délais qui seront fixés, leurs demandes de mainlevée ou de régularisation.

En attendant, les autorités demandent aux détenteurs de titres fonciers concernés de ne reprendre aucun chantier sans autorisation préalable. Elles préviennent que toute reprise de travaux en violation de cette consigne exposera les contrevenants à des sanctions.

Enfin, le Secrétariat du Comité indique rester à la disposition des usagers pour toute information complémentaire, en collaboration avec la Direction générale de la surveillance des constructions et de l’occupation des sols (DGSCOS) et la Direction générale de l’urbanisme et de l’architecture.

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