XALIMANEWS: Le projet de révision constitutionnelle actuellement en discussion prévoit d’importants changements dans l’organisation des pouvoirs publics. Parmi les institutions qui en sortiraient renforcées figure l’Assemblée nationale, dont les prérogatives de contrôle et de suivi de l’action gouvernementale seraient considérablement élargies.
Selon les dispositions envisagées, les députés disposeraient de nouveaux moyens pour exercer leur mission de contrôle. Ils pourraient notamment auditionner toute personne dont l’expertise ou les responsabilités sont jugées utiles à la manifestation de la vérité ou à l’évaluation des politiques publiques.
Le texte prévoit également une plus grande implication du Parlement dans le suivi de la gestion des ressources naturelles. Ainsi, le gouvernement serait tenu d’informer l’Assemblée nationale de toute convention d’investissement liée à l’exploitation des ressources naturelles, renforçant ainsi les exigences de transparence et de redevabilité.
La future Cour constitutionnelle, appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel, refléterait également cette volonté de rééquilibrage institutionnel. Sur les neuf membres qui la composeront, trois seraient proposés par l’Assemblée nationale, consacrant davantage la participation du pouvoir législatif dans la désignation des gardiens de la Constitution.
Le projet introduit par ailleurs plusieurs limitations concernant les pouvoirs du président de la République. Celui-ci ne pourrait plus diriger un parti politique ou une coalition de partis pendant l’exercice de ses fonctions. En outre, à l’approche de la fin de son mandat, il lui serait interdit de conclure certains accords stratégiques, de contracter des emprunts engageant durablement l’État ou encore d’attribuer des concessions portant sur des secteurs jugés sensibles.
DEPECHES
Le Premier ministre verrait également son rôle renforcé à travers une clarification et une consolidation de ses responsabilités dans la conduite de l’action gouvernementale.
Autre innovation majeure : la reconnaissance de l’opposition comme un pilier essentiel du fonctionnement démocratique. Cette consécration vise à garantir davantage de pluralisme politique et à renforcer les mécanismes de contrôle au sein des institutions de la République.
